Code de lot conforme au RSAC: 3 exemples officiel

Construire un code de lot conforme au RSAC : 3 exemples officiels

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Depuis, la question n'est plus de savoir s'il faut un code de lot, mais si le vôtre tient la route le jour d'un rappel.

Parce que c'est bien là le test réel. L'ACIA est explicite : les entreprises alimentaires doivent être en mesure d'expliquer clairement la signification du code de lot qu'elles ont établi, en cas de rappel, d'enquête liée à la salubrité alimentaire ou d'activité de vérification réglementaire. Un code que personne dans l'usine ne sait décoder est un code non conforme, même s'il est imprimé partout.

L'obligation, en une phrase

Lorsqu'une entreprise assujettie aux exigences de traçabilité fournit un aliment de consommation préemballé qui n'est pas emballé au détail, elle doit « veiller à ce qu'un code de lot soit apposé sur l'aliment fourni à une autre personne, qu'il y soit attaché ou qu'il l'accompagne » — c'est l'article 92(2) du RSAC.

Les exigences de traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires, mais pas aux restaurants et aux autres entreprises similaires. Certains aliments sont par ailleurs exemptés de l'obligation de porter un code de lot.

Un point important pour les distributeurs et les détaillants : si vous n'avez pas fabriqué, conditionné, emballé ou étiqueté l'aliment dans les mêmes conditions, il devrait déjà porter un code de lot à la réception. Vous n'avez pas à en créer un nouveau — mais vous demeurez tenu de veiller à ce qu'un code soit affiché lorsque vous fournissez l'aliment à quelqu'un d'autre (RSAC, 90(2)). Une entente avec vos fournisseurs peut préciser la structure du code, sa signification et son emplacement sur l'étiquette. Elle ne dispense personne de sa responsabilité.

D'abord définir le lot, ensuite construire le code

C'est l'étape que la plupart des entreprises sautent, et c'est celle qui détermine l'ampleur d'un rappel.

Un lot regroupe les aliments fabriqués, conditionnés, produits, entreposés, classifiés, emballés ou étiquetés dans les mêmes conditions. Plus vous définissez ces conditions finement, plus votre rappel sera étroit. L'ACIA illustre le principe avec trois scénarios :

Un quart de production par jour. Les mêmes conditions correspondent à la journée. Le lot représente la production d'une journée.

Deux quarts par jour. Les mêmes conditions correspondent à la journée et au quart de travail. Le lot représente la journée et le quart.

Deux quarts sur deux chaînes de production. Les mêmes conditions correspondent à la journée, au quart et à la chaîne. Le lot représente les trois.

L'ACIA donne aussi un exemple parlant avec les fraises. Si le lot est défini par la région de culture, un rappel peut toucher toutes les fraises de cette région. Si le lot est défini par la date de récolte, le rappel peut se limiter aux fruits cueillis à certaines dates. Même produit, même règlement, écart énorme dans le coût d'un incident.

Les trois structures de code fournies par l'ACIA

Conditions du lotDonnées à encoderCodeProduction d'une journéeLa journée de préparationMeilleur avant/ Best before : année-mois-jourJournée + quartLa journée, le quart20200131q2 — format AAAAMMJJq#Journée + quart + chaîneLa journée, le quart, la chaîne20200131q2c2 — format AAAAMMJJq#c#

Dans le troisième exemple, la lecture est directe : année 2020, mois 01, jour 31, quart q2, chaîne c2.

Le premier cas mérite qu'on s'y arrête : votre date « meilleur avant » peut servir de code de lot, à condition qu'elle permette aussi de connaître le jour de préparation. C'est la solution la plus simple pour une entreprise à un seul quart — un seul marquage, deux obligations remplies. Mais si vous l'adoptez, les exigences relatives à la date limite de conservation s'appliquent intégralement au code (voir notre article sur la date « meilleur avant »).

Ce principe est général : lorsqu'un renseignement obligatoire en vertu de la partie 11 du RSAC sert aussi de code de lot, toutes les exigences propres à ce renseignement s'appliquent — taille des caractères, emplacement, format et bilinguisme (RSAC, art. 203).

Français et anglais : quand le code doit être bilingue

Règle simple et souvent ignorée : un code de lot doit être indiqué en français et en anglais s'il contient au moins un mot, ou s'il inclut un préfixe composé d'au moins un mot (RSAC, art. 206).

Autrement dit, 20200131q2 est purement alphanumérique et ne pose pas de problème. Mais un code préfixé « Lot » ou « Batch » devient un texte, donc soumis au bilinguisme. C'est un argument de plus en faveur des codes strictement alphanumériques : plus courts à imprimer, plus rapides sur la ligne, et sans risque linguistique.

Une exception existe lorsque les paragraphes B.01.012(2) à (10) du Règlement sur les aliments et drogues autorisent une seule langue officielle.

Lisibilité : la pratique exemplaire de 1,6 mm

Le RSAC n'impose pas de taille de caractères précise pour le code de lot. Mais l'ACIA énonce une pratique exemplaire claire : le code devrait être présenté avec des caractères d'une hauteur d'au moins 1,6 mm, soit 1/16 de pouce.

Tous les renseignements de l'étiquette, code de lot compris, doivent être « clairement présentés et bien en vue » et « facilement visibles et lisibles pour l'acheteur dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation » (art. 208).

L'ACIA cite deux cas qui échouent à ce test : du texte de couleur sur un fond de couleur semblable, et des lettres imprimées ou embossées sur du carton ou du plastique qui ne sont pas proéminentes ou qui ne contrastent pas. Si vous marquez du carton brun avec de l'encre foncée, ou du plastique noir sans encre pigmentée, c'est exactement le scénario visé.

Comment appliquer le code

L'ACIA accepte plusieurs méthodes : le code peut être imprimé au moyen d'une imprimante à jet d'encre, collé, ou étampé sur l'emballage. Il peut être placé sur le dessus, le dessous ou le côté de l'emballage.

En pratique, le choix se joue sur trois critères :

• Le substrat. Carton ondulé, film souple, PET, PEHD, verre et métal ne reçoivent pas la même encre ni la même technologie.
• La cadence. Un code de 10 caractères à 300 unités/minute n'appelle pas le même équipement qu'un marquage de palette.
• La variabilité. Un code qui change à chaque quart doit se reprogrammer sans arrêt de ligne, ce qui suppose une liaison avec votre système de production ou un logiciel d'étiquetage comme BarTender ou NiceLabel.

La liste de vérification

1. Mon entreprise est-elle visée par les exigences de traçabilité, et mon aliment est-il exempté du code de lot ?
2. Mes « mêmes conditions » sont-elles définies par écrit — journée, quart, chaîne ?
3. Mon code encode-t-il toutes ces conditions ?
4. Quelqu'un dans l'usine peut-il décoder mon code devant un inspecteur, aujourd'hui ?
5. Mon code contient-il un mot, et donc doit-il être bilingue ?
6. Mes caractères font-ils au moins 1,6 mm et contrastent-ils avec le substrat ?
7. Si j'utilise ma date « meilleur avant » comme code, respecte-t-elle toutes les exigences de datation ?

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